Réglementation de la vente, détention et consommation de protoxyde d’azote
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Réglementation de la vente, détention et consommation de protoxyde d’azote
La préfecture, par l'arrêté n°581/2024 a décidé de réglementer la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote.
- La vente est interdite aux mineurs,
- La vente est régulée pour les majeurs (cartouches dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6g, boite ne dépassant pas 10 cartouches),
- La détention de protoxyde d'azote est interdite aux mineurs,
- La consommation ainsi que l'abandon des cartouches sont interdites dans l'espace public,
Retrouvez l'arrêté complet ici : AP 2025 protoxyde d'azote arrondissement de Lens