Conformément au Code des marchés publics, les collectivités locales seront tenues de mettre à disposition par voie électronique les procédures formalisées à partir du 1er Janvier 2010. Le but est de permettre à toute entreprise de télécharger le dossier de consultation et de remettre à la ville sa candidature et son offre par voie électronique sécurisée.

Liste des marchés publics notifiés en 2009

En revanche, la commune n'est pas tenue de publier la liste de ses marchés dont le montant est inférieur à 20 000 euros HT

Travaux de voiries dans diverses rues

• Avis d'information
• Bordereau des prix
• Détail Estimatif
• Notice Technique
• Plan de Localisation des Travaux
• Procédure adaptée