Appel à candidatures pour intégrer la Commission Communale des Impôts Directs
Appel à candidatures pour intégrer la Commission Communale des Impôts Directs
À la suite des élections municipales, la commune procède au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), conformément aux dispositions du Code Général des Impôts.
Cette commission joue un rôle essentiel dans l’établissement des bases d’imposition locales, notamment en matière de fiscalité directe (taxes foncières, valeurs locatives, réclamations, etc…).
La commission intervient notamment pour :
- formuler des avis sur les évaluations foncières des propriétés bâties et non bâties,
- participer à la révision des valeurs locatives,
- examiner les réclamations des contribuables relatives aux impôts directs locaux,
- contribuer à l’équité et à la transparence de la fiscalité locale.
Elle est composée :
- du maire (président de droit),
- de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, désignés par l’administration fiscale sur proposition du Conseil Municipal.
La durée du mandat est la même que celle du mandat municipal. Cette commission se réunit à minima une fois par an.
Les administrés souhaitant être proposés comme commissaires titulaires ou suppléants sont invités à déposer leur candidature.
Les personnes intéressées doivent :
- être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne,
- avoir au moins 18 ans,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises),
- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Pour postuler, les candidatures doivent être adressées à la mairie avant le mardi 21 avril (dépôt physique à l’accueil de la mairie ou envoi par courriel à l’adresse : mairie@annaysouslens.fr). Les candidats indiqueront impérativement :
- leur nom, prénoms
- adresse
- téléphone
- adresse courriel,
- situation fiscale dans la commune.
Le conseil municipal établira une liste de 32 candidats (16 titulaires et 16 suppléants) qui sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), laquelle procèdera à la désignation officielle des huit commissaires titulaires et des huit commissaires suppléants.