Marchés Publics

Marchés publics

Consultation en cours

RESTRUCTURATION / EXTENSION DE L’ECOLE PANTIGNY A ANNAY
Date de publication : 2 mai 2023

Consultations passées

Conformément au Code des marchés publics, les collectivités locales seront tenues de mettre à disposition par voie électronique les procédures formalisées à partir du 1er Janvier 2010. Le but est de permettre à toute entreprise de télécharger le dossier de consultation et de remettre à la ville sa candidature et son offre par voie électronique sécurisée.

En revanche, la commune n’est pas tenue de publier la liste de ses marchés dont le montant est inférieur à 20 000 euros HT.

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